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Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises ont interdiction de faire du démarchage commercial à partir d’un numéro de mobile. Voici la liste des numéros qui sont autorisés à faire du démarchage.
Les conditions dans lesquelles le démarchage téléphonique des consommateurs est autorisé sont fixées. En effet, le décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022 détermine les jours et les horaires durant lesquels les consommateurs peuvent être sollicités par voie téléphonique à des fins de prospection commerciale.
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