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Les conditions dans lesquelles le démarchage téléphonique des consommateurs est autorisé sont fixées. En effet, le décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022 détermine les jours et les horaires durant lesquels les consommateurs peuvent être sollicités par voie téléphonique à des fins de prospection commerciale.
Le démarchage commercial par téléphone sera interdit les week-ends, jours fériés et en dehors des horaires de travail. Cet encadrement devrait soulager bon nombre de Français.
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Belgique
Un véritable harcèlement
Plusieurs appels par semaine
Sonne, une machine dit bonjour et puis raccroche. Téléphone régulièrement. Comment stopper ce numéro ?
Extrêmement dérangeant, sonne et racchroche